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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 86.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.407/VIII-889

    En cause : MOYSE Roland, place des Franchises 9/44020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 3 1190 Bruxelles, 2. le Tribunal de première instance de Liège, Palais de Justice place Saint-Lambert 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 86.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 88.224/VI-3.869

    En cause : LEONARD Louis, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 681060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. 2. le Centre public d'aide sociale d'Houffalize, ayant élu domicile chezMe Pierre-Louis BODSON, avocat,rue Fabry 134000 Liège. 3. le Députation permanente de la province de Luxembourg.

    • Arrêt

    Arrêt 86.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 90.176/VI-15.456

    En cause : la Société Anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentéepar son Collège des Bourgmestre etéchevins. Partie demandant à intervenir :la Société de droit français "Culture Espaces"

    • Arrêt

    Arrêt 86.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.877/XIII-1.486

    En cause : 1. LEBICHOT Lucien, 2. HUGO Otto, 3. MATHONET Mario, ayant tous trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Waimes, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.