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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 85.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.054/XIII-208

    En cause : LEROY Paul, avenue Comte J. Dumonceau 171390 Grez-Doiceau, contre : 1. la Commune de Grez-Doiceau, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMWO, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT,Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 85.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 66.036/XIII-1.324

    En cause : 1. BASTOGNE Marc, 2. BASTOGNE François, ayant tous deux élu domicile chezMe Pierre DEUTSCH, avocat,rue du Gros Médart 31325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 85.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.656/XIII-1.177

    En cause : l'Association des copropriétairesde l'immeuble "Central Résidence,Groupe A", ayant élu domicile chezMe Luc DETREMMERIE, avocat,rue de la Concorde 50/81050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GROUPE HAUSSMANN BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Bernard LOUVEAUX, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 85.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.771/XIII-414

    En cause : DIX Karel, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOTet Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 85.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.222/XIII-911

    En cause : FERUGLIO Joseph-Victor, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 85.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.704/XIII-1.033

    En cause : 1. LEBECQUE Michel, 2. ISBEQUE Guy, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.