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In zake : HAVENNE Michel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. François REMY, Mr. Dominique REMY en Mr. Olivier BARTHELEMY, advocaten, tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van Namen.
En cause : la Société AnonymeAGORASPACE BENELUX ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Louise 4091050 Bruxelles, contre : la ville de Comines-Warneton ayant élu domicile chezMe Philippe HOREMANS, avocat,rue de l'Athenée 127500 Tournai.
En cause : GREGOIRE Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : ABBONDANTI Claudia, rue de Bréa 2/E244000 Nantes (France), contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause d'OULTREMONT Jacques, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : VAN COPENOLLE Christian, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : GILLE Marcel, ayant élu domicile chezMe Frédérique TOUSSAINT, avocat,rue Charles Bouvier 225000 Namur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : ABBAMOULAY Saliha, ayant élu domicile chezMe M. DA COSTA AGUIAR, avocat,rue Haute 1641000 Bruxelles, contre : 1. le Lycée communal de Saint-Josse- ten-Noode, 2. la Commune de Saint-Josse-ten-Noode.
En cause : VAN CALBERGH Jozef, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile DEMOT 191000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Mouscron, 2. le Bourgmestre de la Ville de Mouscron.
En cause : BODSON Frédéric, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.