Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : MAIQUEZ Oscar, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la S.C.R.L. "Centre intercommunalde Santé Arthur Nazé", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : BOUILLON Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jacques SEPULCHRE, avocat,rue Franz Merjay 1131050 Bruxelles, contre : la Ville de Mons.
En cause : DONNAY Joseph, rue du Homevent 814020 Liège, contre : la S.C.R.L. "Intercommunaled'Incendie de Liège et environs", ayant élu domicile chezMe Gérard HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
En cause : 1. PARDO Antoine, 2. MASFERRER VENTURA Martina, rue de la Waloppe 14219 Wasseiges, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. CONTIGNAC Laurent,2. VAN HOVE Johan, ayant élu domicile chezMe Nick VAN DE VELDE, avocat,Wielendaalstraat 179660 Brakel, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT et BrigitteDUBUISSON, avocats,rue Tumelaire 93/16000 Charleroi, 2. la Ville de Charleroi.
En cause : ROUSSEAU Martine, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Ville de Fleurus, chateau de la PaixChemin de Mons 616220 Fleurus.
En cause : CARTON de WIART Marie-Noëlle ayant élu domicile chezMes Paul-Henry FRANEAU, Jean-claudeCAVENAILLE, Jean LEROY, Béatrice COMPAGNION,Thierry DRUMEL et Thierry LOTH, avocats,Boulevard Dolez 677000 MONS, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Petites et MoyennesEntreprises.
In zake : ROUSSEAU Martine, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne DUVIEUSART, advocaat,boulevard Audent 156000 Charleroi, tegen : de stad Fleurus, château de la PaixChemin de Mons 616220 Fleurus.
En cause : PIQUERAY Jeannine,rue Sombre, 731150 Woluwé-Saint-Pierre, contre : la Régie des Télégrapheset des Téléphones, actuellement BELGACOM. Partie intervenante : DECORDIER Marc, ayant élu domicile chezMe J. PUTZEYS etMe X. LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes J. PUTZEYS et X. LEURQUIN, avocats,rue St. Bernard 981060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN DESSEL Johan,2. DE BOCK Jan,3. DE KONINCK Frank,4. LOECKX Renildis,5. GEENS Wilfried,6. LION Walter,7. ANDRIES Willy,8. STEEL Piet, ayant élu domicile chezMe Marc BOES, avocat,Scheigoorstraat 53950 Beringen,