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    • Arrêt

    Arrêt 74.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.166/VI-13.706

    En cause : FRANCK André, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomble 8/61030 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 74.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 57.754/VI-11.832

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitéeOUTDOOR CENTRE, 2. la Société anonyme BRANDSPORT, 3. la Société privée à responsabilité limitéeAZIMUT, 4. la Société coopérative ZIMMER LOISIRS, 5. la Société privée à responsabilité limitéeEUROPEAN DESIGN, 6. la Société coopérative CHASSE ET PECHE, 7. la Société de droit néerlandais PROMOTIE BEWEGEN NEDERLAND, 8. la Société de droit néerlandais KANO SKI EUROPE, 9. la Société anonyme UNICORN, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE etLuc BIHAIN, avocats,boulevard Frère Orban 344000 Liège, contre : la commune de RENDEUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, Partie intervenante : la Région wallonne, représentéeson gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 74.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.371/VIII-646

    En cause : VERMEULEN Maryse, ayant élu domicile chezMe Luc RAES, avocat,square Vergote 181030 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 74.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 77.987/XI-4.255

    En cause : NGOLLO NJANJO Emma, ayant élu domicile chezMe A. KILOLO MUSAMBA L., avocat,avenue des Cerisiers 97 bte 3 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Université de Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 74.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.835/XIII-545

    In zake : 1. ABSALON Nathalie, 2. VELMINCKX Renée, 3. DARDENNE Lisiane, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Alexis della FAILLE, advocaat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Waver, tegen : 1. de Gemeente Geldenaken, 2. het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat, Defrélaan 19 1180 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 74.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.835/XIII-545

    En cause : 1. ABSALON Nathalie, 2. VELMINCKX Renée, 3. DARDENNE Lisiane, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : 1. la Commune de Jodoigne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 74.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.196/VIII-861

    En cause : DENONCIN Michel, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.