Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : AQUESBI Mohamed ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : VANACKER Noël, Boudewijnpark 558980 Zonnebeke, contre : la Régie des Postes,actuellement La Poste. parties intervenantes : 1. HOFFMAN René, 2. PULINCKX H.A., ayant élu domicile chezMe M. DETRY, avocat,rue De Praetere 25, boîte 1,1050 Bruxelles, 3. JONCKHEERE Marcel, Guldensporenlei 852300 Turnhout, 8250 Eernegem, 4. CORNELISSEN Michel, Jupiterstraat 67 2600 Berchem, 5. LUYTEN Willy, Lindestraat 9,3990 Meerhout.
En cause : BOLLAND Paul, Gouverneur de la Province de Liège, contre : le GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE LIMBOURG.
En cause : DE SCHRYVER Roger, ayant élu domicile chezMe J. DUBAERE, avocat,chaussée de Ninove 6431080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Politique scientifique. Parties intervenantes : 1. LE THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE, ayant élu domicile chezMe D. D'HOOGHE, avocat,rue Henri Wafelaert 47-511060 Bruxelles, 2. COUTANT Bernard, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : Edwig STEPPE,ayant élu domicile chezMe E. BREWAEYS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,boulevard Léopold II 117 contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. PEETERS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,rue Brederode 13. partie intervenante : Jean de CODT,ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue J.-B. Meunier 22.
En cause : MARCHAL Gilbert, ayant élu domicile chezMe Martin ORBAN, avocat,Kaperberg 504700 Eupen, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In der Rechtssache : MARCHAL Gilbert, Wahldomizil beiHerrn Martin ORBAN,Rechtsanwalt,Kaperberg 504700 Eupen, gegen : den Belgischen Staat,vertreten durch denMinister der Finanzen.
En cause : l'Association sans but lucratifJeunesse et Droit, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271210 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : VAN GAEVER Marc,Chaussée de Duisburg, 573080 Tervuren, contre : la Régie des Postes,actuellement La Poste. Parties intervenantes : 1. HEUSICOM Théophile rue Basses Trixhes, 7A4218 Couthuin, 2. DEMOL Jacques, ayant élu domicile chezMes J. Putzeys etX. Leurquin, avocats,rue Saint-Bernard, 98,1060 Bruxelles, 3. VERHUYT Jean, avenue de l'Optimisme, 93/141140 Bruxelles.