Arrêt 72.525 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 77.735/XI-4.192
En cause : XXX, ayant élu domicilerue H.4101 Seraing, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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En cause : XXX, ayant élu domicilerue H.4101 Seraing, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicilerue M.4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : CHANTRAINE Paul, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxaux réfugiés et aux apatrides.
En cause : ANDRE Henri, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. le Musée royal de l'Afrique centrale, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique.
En cause : SCHYNS Francine, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Partie intervenante : DUFRASNE Arnaud, rue Kessels 631030 Bruxelles.
En cause : GLINEUR Daniel, ayant élu domicile chezMes Ghislain DUFRANE, Pierre CALLENSMarco GIULIANI, Fabien DUFRANE etJoëlle DIEU, avocats,rue des Archers 2/147000 Mons, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
In zake : CHANTRAINE Paul, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd doorde Minister van Wetenschapsbeleid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Luc MISSON, advocaat,rue de Pitteurs 414020 Luik.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,boulevard A. Reyers 41/81030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : le Syndicat libre de la Fonctionpublique, (en abrégé S.L.F.P.), boulevard Baudouin 111000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes.