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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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2.390 résultats
En cause : l'Association francophone d'Aide aux Handicapés mentaux,ayant élu domicile chez Me Eric GILLET, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de la Joie 56 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : PIRAUX Michel,ayant élu domicile chez Me MOLITOR Cédric, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me RENSON Bernard, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : RULKIN Jean-Paul,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Protection de la Consommation , de la Santé publique et de l'Environnement
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MAROT Philippe, rue du Puit Saint-Martin 21 5330 Assesse, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Stéphane BALTAZAR, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VIRGO Catherine,rue du Moulin 29A 6531 Biesme-Sous-Thuin, contre : la Zone de police Germinalt,rue de Stoupré 1 6530 Thuin
Discipline (fonction publique)
En cause : VOS Frédéric,Ruelle des Mottes 4C 4280 Hannut, contre : la Zone de Police Hesbaye Ouest,rue de Landen 19 4280 Hannut
Police
En cause : PIROTTE David,ayant élu domicile chez Me Céline GENIN, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HAMAQUE Claudine,place Général Meiser 5/015 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : THIRION Marcel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisation du service
In zake: de Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), tegen: de Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française (Hoge Raad voor de audiovisuele sector van de Franse Gemeenschap) (CSA), die woonplaats heeft gekozen bij Mr. J. BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel
Médias