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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 66.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 57.552/VI-11.825

    En cause : 1. LENTZ Rolf, Bernhard Willelms Stra￟e 174780 Saint-Vith, 2. LORENT Rainer, Hauptstra￟e 274780 Saint-Vith, 3. LORENT Kurt, Hauptstra￟e 274780 Saint-Vith, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique ayant élu domicile chezMes M. COOLS et F. GUIOT,avocats,rue du Village 774400 Flémalle. Partie intervenante : COLLIGNON Françoise, ayant élu domicile chezMe W. VOGEL, avocat,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 66.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 65.421/VI-12.879

    En cause : RÖHL Elmar, ayant élu domicile chezMes Guido ZIANS etAndrea HAAS, avocats,Heckingstra￟e 104780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 7 C4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 66.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 66.129/VI-12.921

    In zake : LEYENS Baptiste, die woonplaats heeft gekozen bij Mrs. Guido ZIANS en Andrea HAAS,advocaten,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith, tegen : het Waalse Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Yves MARICHAL, advocaatboulevard d'Avroy 7C4000 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 66.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 66.129/VI-12.921

    En cause : LEYENS Baptiste, ayant élu domicile chezMes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 7C4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 66.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 66.452/III-22.105

    En cause : LAMETTE Albert, ayant élu domicile chezMe Marc LEGEIN, avocat,avenue Paul Deschanel 181/111030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.