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In zake : VANDE VELDE Françoise, Andromedalaan 84 bus 41200 Brussel, tegen : de "Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)".
In zake : de vereniging zonder winstoogmerk "ENVIRONNEMENT ASSISTANCE", place du Trichon 37181 Feluy, tegen : de Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Henegouwen. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap PANTOCHIM, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. DELFOSSE, advocaat,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel.
En cause : FLAMEE Alain, ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,boulevard Léopold II 1171080 Bruxelles, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : 1. DELHAYE Jean-Paul, 2. CATHERINE Christian, 3. STIEVENART Ghislain, 4. DELCROIX Paul, ayant élu domicile chezMe Christophe TAQUIN, avocat,rue N.D. Débonnaire 167000 Mons, contre : la Commune de Frameries, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du XI Novembre 97000 Mons. A.63.541/VI-12.315 En cause : 1. DELHAYE Jean-Paul,2. CATHERINE Christian,3. STIEVENART Ghislain,4. DELCROIX Paul,ayant élu domicile chezMe Christophe TAQUIN, avocat,rue N.D. Débonnaire 167000 Mons, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut.
En cause : l'Association sans but lucratif"ENVIRONNEMENT ASSISTANCE", place du Trichon 37181 Feluy, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut. Partie intervenante : la Société anonyme PANTOCHIM, ayant élu domicile chezMe DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : ZANDONELLA Linda, avenue Adolphe Lacomblé 27 bte 51030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge dela Communauté française (R.T.B.F.).
In zake : ZANDONELLA Linda, Adolphe Lacomblélaan 27 bus 51030 Brussel, tegen : de "Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)".
En cause : PESSEMIER Marc, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39 btes 6 et 141060 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté"Bruxelles-Propreté".
En cause : SEYNAEVE Alain, rue du Baty 1356224 Wanfercee-Baulet. contre : l'Etat belge, représenté parLe Ministre des Pensions.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerk Groupe d'étude et de Réforme de la Fonction administrative,afgekort als G.E.R.F.A., Luttrebruglaan 1371190 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanAmbtenarenzaken.