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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 62.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 71.531/VI-13.453

    En cause : JASSOGNE Danielle, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS,Stéphanie GEHLEN etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 62.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.457/III-524

    In zake : LAEMONT Patrick, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLEN en Xavier LEURQUIN, advocaten,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Landsverdediging.

    • Arrêt

    Arrêt 62.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 70.141/III-3.270

    En cause : 1. la Société anonyme DUYVER, 2. la Société anonyme "Charles DUYVER", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 8/61030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 62.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 70.712/III-156

    En cause : 1. RENIER Bernadette, 2. ROPPE Roger, 3. THOMAS Emerence, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. ROPPE Camille, rue de la Forge 204257 Corswarem, 2. la Commune de Berloz.

    • Arrêt

    Arrêt 62.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.457/III-524

    En cause : LAEMONT Patrick, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.

    • Arrêt

    Arrêt 62.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 67.425/VI-12.999

    En cause : BAUDOUX Patrick, rue de Jumet 2776030 Charleroi, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.