Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : DEPREZ France, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocatrue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi et du Travail, 2. l'Office national de l'emploi, en abrégé "ONEm".
En cause : 1. le Syndicat Libre de la Fonction Publique, en abrégé "S.L.F.P.", - Groupe II -, 2. KEHL Bruno, ayant élu domicile chezMe Pierre SPROCKEELS, avocatavenue de la Jonction 351060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocatrue d'Enhaive 285100 Jambes.
En cause : JACOBS Bernice, ayant élu domicileCeulemansstraat 212000 Anvers, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocatavenue A. Lacomblé 8/61030 Bruxelles.
En cause : DE GROOTE Antoine, ayant élu domicile chezMe Christian DAILLIET, avocatrue Pépin 265000 Namur, contre : la Commune d'Onhaye.
En cause : MUBEDI BAKATUPENDA, ayant élu domicilerue de l'Intendant 2921080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocatavenue A. Lacomblé 8/61030 Bruxelles.
En cause : BAECK Arthur, ayant élu domicile chezMes ZIANS et HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 7C4000 Liège.
En cause : CHAMBERLAN Micheline, ayant élu domicile chezMes Jean-Pol HUET etRobert JOLY, avocatsavenue Reine Astrid 1045000 Namur, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocatsQuai de Rome 24000 Liège. Partie intervenante : HUMBLET Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre MOENS, avocatrue de Pitteurs 414020 Liège.
En cause : DINRATHS-KERSTENNE Colette, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocatrue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocatsquai de Rome 24000 Liège. Partie intervenante : LANGER José, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre MOENS, avocatrue de Pitteurs 414020 Liège.
En cause : DAMOISEAU Daniel, ayant élu domicile chezMe Paul CRAHAY, avocatrue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative "Le logis social", ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocatsquai de Rome 24000 Liège.
In der Rechtssache : BAECK Arthur, Wahldomizil beiHerrn ZIANS und Frau HAAS, Rechts-anwältenHeckingstrae 104780 Sankt Vith, gegen : die Wallonische Region,vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil beiHerrn MARICHAL, Rechtsanwalt,Boulevard d'Avroy 7C4000 Lüttich.