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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : la société privée à responsabilitélimitée BRUFI, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la commune de SAINT-GILLES, 2. la Commune de SAINT-GILLES.
En cause : BOGDANOV Bogdan, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : le Jury d'examens de la cinquième année d'études d'architecture de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Wallonie, rue Sainte-Marie 304020 Liège.
En cause : la Commune de Hotton, Administration communale,6990 Hotton, contre : la Députation permanente du conseil provincial de Luxembourg, place Léopold 16700 Arlon.
et. ---------------------------------------------------------
En cause : MICHAUX Jean, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Capouillet 341060 Bruxelles contre : l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
In zake : MICHAUX Jean, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Marc PICARD, advocaat,Capouilletstraat 341060 Brussel tegen : de Orde der Dierenartsen.