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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.599/XV-5.693

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie BAZIER, Dominique VERMER, et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ENTREPRISES JAZY, ayant élu domicile chez Mes Lara THOMMES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.605/VIII-11.988

    En cause : L. T., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Ottignies-Louvain-La-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.141/VIII-13.004

    En cause : G. P., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Sophie DUMONT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIHXON, avocat, boulevard de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.583/VIII-12.084

    En cause : S. R., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante (A. 237.583/VIII-12.084) : K. T., ayant élu domicile rue des Argilières 39 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.491/VI-23.421

    En cause : la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme LOMBARDI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.852/XIII-9.183

    En cause : 1. M.D., 2. Y.L., 3. M.C., ayant tous élu domicile chez Mes Jean-Emmanuel BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative IDEA, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Bénédicte DE BEYS et Camille DE BUEGER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 264.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.506/VIII-11.671

    En cause : A. P., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.863/XI-25.141

    En cause : C.F., ayant élu domicile chez Me Soulaïman NOURI, avocat chaussée de Charleroi 49 1060 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain (en abrégé « UCL »), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Rebecca MIRZABEKIANTZ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 264.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.791/XIII-10.716

    En cause : M.G., ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Dalhem, représentée par son collège communal, Partie intervenante : F.P., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.672/XV-4.751

    En cause : H. K., ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes