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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 256.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.546/XIII-9.407

    En cause : 1. CHAUDOIR Jonathan, 2. DEPAUW Marjorie, 3. GEERS Alain, ayant tous élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OURTHE AMBLÈVE LOGEMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.531/XIII-9.817

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 256.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.341/XIII-9.646

    En cause : GERREBOS Mélanie, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Braine-le-Comte, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.856/XV-4.875

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz, 13 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 256.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.906/XIII-9.869

    En cause : 1. LIEBENS Denis, 2. INVERNICI Marco, 3. MARQUET Alain, ayant tous élu domicile chez Mes Gautier BEAUJEAN et Gil RENARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CONCEPT SPORT, ayant élu domicile chez Mes Aurélie VANDENBERGHE et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.362/XIII-9.796

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée CALCAIRES AGRI ENERGIE, 2. la société anonyme CALCAIRES DE FLORENNES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Aline FADIE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.483/VIII-12.078

    En cause : LEGRAND Dominique, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Court-Saint-Étienne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue du Monastère 10 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.191/VIII-11.456

    En cause : LEBOUTTE Didier, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : 1. Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.011/VIII-11.834

    En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (en abrégé : RTBF), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.528/VI-22.526

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS JACOBS, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics