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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.112/XIII-9.898

    En cause : 1. ANSIAS Joachim, 2. FRUYTIER David, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : 1. la ville de Marche-en-Famenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.065/XV-5.165

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M.N3.S., 2. AFKIR Mourad, ayant tous deux élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 255.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.692/XV-4.642

    En cause : BUYCK Philippe, ayant élu domicile rue des Sports 3 5660 Mariembourg, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Agriculture et Pêche

    • Arrêt

    Arrêt 255.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.982/XIII-8.745

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GROUPEMENT FORESTIER « LES CROISSETTES D’ARDENNES ET DE GAUME », ayant élu domicile chez Mes Edgard VAN DER STRAETEN et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 255.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.596/XI-23.560

    En cause : TRABELSI Nizar, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 255.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.763/XI-23.746

    En cause : ABIDI Temim, ayant élu domicile chez Me M.B. Hadj JEDDI, avocat, rue du Marché 28/1 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Staminata ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2, 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.928/XV-4.682

    En cause : de LANNOY Suzanne, ayant élu domicile avenue Ilya Prigogine 16/9 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. le bourgmestre de la commune d’Uccle, ayant tous deux élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 255.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.525/VIII-11.199

    En cause : BAKKALI TAHIRI Abdelhay, ayant élu domicile chez Mes Hicham CHIBANE et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.158/VIII-9.483

    En cause : 1. le bourgmestre de la ville de Lessines, 2. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Hainaut, Parties intervenantes : 1. VERVAEKE Baudouin, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la zone de secours de Wallonie Picardie,

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 255.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.464/VIII-11.095

    En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELVENNE Muriel, ayant élu domicile chez Mes Arnaud PICQUE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

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