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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.162/VIII-11.158

    En cause : BALDAN Michel, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc Nihoul, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégéWBE), Partie intervenante : ALVES FERREIRA Baudouin, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.873/VIII-11.930

    En cause : HENRY Maxime, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : le Parlement wallon, représenté par son Président, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.647/VIII-11.906

    En cause : BOULANGER Alice, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.068/VIII-11.949

    En cause : WILKIN Geoffroy, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.634/VIII-11.214

    En cause : 1. GRIZZO Guan, 2. MOONEN Cédric, 3. PROVENZANO Gino, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 2. le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « SIAMU », ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.843/VIII-11.926

    En cause : PINET Thibault, ayant élu domicile chez Me Jean-François NEVEN, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.991/XV-5.161

    En cause : SKEPI Sakip, ayant élu domicile chez Me Jean VAN DEN BERGH, avocat, Kaudenaardestraat 13 1700 Dilbeek, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 254.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.238/XV-4.911

    En cause : l’association sans but lucratif GROUPE ANIMATION BASSE SAMBRE (GABS), ayant élu domicile rue des Glaces Nationales, 144 5060 Auvelais, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Nissim PICARD, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 254.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.015/VIII-11.835

    En cause : ROMPEN Romain, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.433/VI-22.432

    En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Centre Public d’Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles.

    Marchés publics