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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.667/XV-24.835

    En cause : SCHRAEYEN Fabian, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière, 72 A 4000 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 254.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.757/VIII-11.688

    En cause : VANDERSMISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 /12 1200 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 « Bruxelles-Capitale – Ixelles », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.616/VIII-11.989

    En cause : MORREALE Élodie, ayant élu domicile chez Me Diego SMESSAERT, avocat, chaussée d’Argenteau 54 4601 Argenteau, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.489/VIII-11.192

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’incendie de Liège et environs (en abrégé : IILE), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles. Partie intervenante : BANDE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.443/XI-24.144

    En cause : COLMANT Fintan, ayant élu domicile rue de Suisse, 39, B6 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, 2. l’Échevin de l’enseignement de la Commune de Saint-Gilles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 254.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.204/VIII-11.731

    En cause : LANNOO Frédéric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Brunehaut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ethel DESPY et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.413/XI-24.135

    En cause : 1. l’association sans but lucratif UNION PROFESSIONNELLE DES AGENCES DE PARIS, 2. la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le Ministre de l’Économie et du Travail, 2. l’État belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la Loterie nationale, 3. l’État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 4. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 5. l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 78/80 1180 Bruxelles, 6. le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 254.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.696/VIII-11.494

    En cause : LAAOUINA Saïd, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. la Haute École provinciale de Hainaut-Condorcet. Partie intervenante (dans l’affaire A. 231.696/VIII-11.494) : REMY Hubert, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 2 1200 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.824/XV-5.001

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 254.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.895/VIII-12.016

    En cause : BOULLE Fanette, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière