Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.895 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.061/VI-21.016

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey, 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.676/VI-20.986

    En cause : la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.220/VIII-10.118

    En cause : CHARLIER Yves, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la commune de Chastre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.422/VI-21.039

    En cause : SOMVILLE Nicolas, ayant élu domicile rue des Acacias 37 4770 Saint-Georges-sur-Meuse, contre : la Régie des Bâtiments. ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A bte 18 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.529/XV-2.710

    En cause : PLUMEREL Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue du Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.p.r.l. Chicago 45, ayant élu domicile chez Me Alexandra VASILAKIS, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.638/VIII-10.045

    En cause : DUCHENE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.543/VI-20.889

    En cause : la société anonyme KITRY, ayant élu domicile chez Mes Marc LEVAUX et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège contre : 1. l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. EMPREVA, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.193/VI-20.947

    En cause : la société anonyme DUO CATERING, ayant élu domicile chez Me Eric BOIGELOT, avocat, rue des Sablons 13 1000 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.029/XI-21.090

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 239.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.681/VIII-10.057

    En cause : CHEVALIER René, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements