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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 254.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.900/VI-20.767

    En cause : l’association sans but lucratif LES CLINIQUES DE L’EUROPE – EUROPE ZIEKENHUIZEN, ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie appelée en intervention forcée : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 254.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.169/VI-20.485

    En cause : l'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE D'ANDERLECHT, SAINT-GILLES, ETTERBEEK ET IXELLES – HÔPITAUX IRIS SUD, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, 7, 1160 Bruxelles. Partie appelée en intervention forcée: la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 254.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.887/VI-22.069

    En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.915/VI-21.075

    En cause : 1. l’Association Hospitalière d’Anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek et Ixelles - Hôpitaux Iris Sud, 2. SCHEERS Asseline, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 254.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.123/VI-22.196

    En cause : l’association sans but lucratif CESI - PRÉVENTION ET PROTECTION, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL, Sarah BEN MESSAOUD et Pierre BELLEMANS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l’association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois, en abrégé AIHSHSN.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.264/VIII-11.960

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 254.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.688/XI-23.893

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, 2. l’État belge, représenté par le ministre des Finances, 3. l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, 4. l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, avenue De Fré 78/80 1180 Bruxelles, 5. l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, avenue De Fré 78/80 1180 Bruxelles, 6. l’Etat belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 254.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.220/XI-23.823

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Saskia PELGRIMS, avocat, rue Souveraine 91 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 254.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.749/XI-23.743

    En cause : SAMSON-LABBÉ Arthur, ayant élu domicile chez Me Soumia BSILAT, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.480/VI-22.348

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Julielle VAN VYVE, avocats, Place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics