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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.677/VI-17.485

    En cause : la société anonyme Société Liégeoise de Micro-Informatique, dénommée COMPUTERLAND, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 173.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.653/VI-17.481

    En cause : la société anonyme ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS BELUX, ayant élu domicile chez Me Antoine de le Court, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 173.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 180.506/E-30.254

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 173.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 180.357/E-30.224

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Fl. PIRET, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 173.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 180.404/E-30.225

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Fl. PIRET, avocat, avenue Winston Chruchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 173.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.988/XIII-4.510

    En cause : CAMINITI Giuseppe,ayant élu domicile chez Me Julie HELSON, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 181.034/E-30.378

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat, rue des Minières 15 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 173.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 180.520/E-30.253

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 173.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.079/XIII-4.540

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 173.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.007/XIII-4.142

    En cause : l'Association sans but lucratif FOST PLUS,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)