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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.987 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.034/XIII-7.437

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée KARIANI, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Flémalle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme de droit luxembourgeois BENELUX MASTERBUILDERS, en abrégé B.M.B., ayant élu domicile chez la Société anonyme IMMO GA, rue de Bruxelles 10/20 4340 Awans

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.707/VI-20.815

    En cause : la société anonyme BLANCHISSERIE BASSE MEUSE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.691/XI-21.163

    En cause : MOTTE Archibald, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.698/XI-21.169

    En cause : LOVERDE Mattia's, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.694/XIII-7.295

    En cause : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée CITTA VERDE, 2. la Société anonyme LA CITADELLE, ayant tous deux élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 235.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.697/XI-21.168

    En cause : SCHOEVAERDTS Quentin, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.695/XI-21.167

    En cause : LEBAIL Marie, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.751/XV-3.133

    En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 235.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.693/XI-21.165

    En cause : BRUYNEEL Romane, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.229/XIII-7.353

    En cause : LEJEUNE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes