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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.178/XV-3.620

    En cause : 1. HUYLEBROUCK Charles, 2. JACOBS Dominique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 253.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.275/XV-4.494

    En cause : l'association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté, 6 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le Premier ministre

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 253.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.516/VI-22.231

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, Rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.647/VIII-11.906

    En cause : BOULANGER Alice, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.976/XIII-8.629

    En cause : 1. l'association sans but lucratif LES VERSANTS DE LA DYLE, 2. FLAMANT Albert, 3. TONDREAU Jean-Pierre, 4. DANHAIVE Alain, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BELPARK, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.779/XIII-8.424

    En cause : la commune de Faimes, ayant élu domicile chez Mes Florence NATALIS et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.736/XIII-8.286

    En cause : 1. l'association sans but lucratif LES VERSANTS DE LA DYLE, 2. PLATTEAU Philippe, 3. LION Michel, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.863/XI-23.603

    En cause : SNOUSSI Abdelouahed, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.869/VIII-11.611

    En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.687/VIII-11.493

    En cause : MONCHAUX David, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Zone de police Bruxelles-Ouest (ZP 5340), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)