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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.680 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.359/XV-3.320

    En cause : BOBOLI Jacek, ayant élu domicile route de Biesme 92 5680 Gochenée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AUTOSECURITÉ - Bureau d'étude et de contrôle en vue de la sécurité routière, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Philippe HALLET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 241.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.495/XV-3.111

    En cause : EL KASSIMI Ouisem, ayant élu domicile chez Me Rudi BOLLEN, avocat, Sint-Maartenstraat 8 3000 Louvain, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 241.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.852/XV-2.598

    En cause : la société de droit irlandais RYANAIR LIMITED, ayant élu domicile chez Me Alexis WOCHENMARKT, avocat, place Poelaert 6 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO, Delphine GILLET et Jan BOUCKAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme BRUSSELS AIRPORT COMPANY, ayant élu domicile chez Mes Thomas JANSSENS et Olivier VANHULST, avocats, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 241.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.577/XV-2.777

    En cause : BINGEN Thierry, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée GÉANT, ayant élu domicile chez Me Rahim SAMII, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.424/XV-3.105

    En cause : 1. FERRIER Bertrand, 2. FERRIER BORDERON Nathalie, ayant tous deux élu domicile chez Me Manuela von KUEGELGEN et Cédric HENET, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, Partie intervenante : D'HANENS Reine, ayant élu domicile chez Me Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.327/XV-2.915

    En cause : 1. VANDEN EYNDE-LAHAUT Yvette, 2. DELAUNOY Philippe, ayant tous deux élu domicile rue des Myosotis 20 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 241.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.886/XV-3.740

    En cause : CORTEZ CLEMENTE Susan, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 241.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.477/XV-3.215

    En cause : BOBOLI Jacek, ayant élu domicile route de Biesme 92 5680 Gochenée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Johan VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AUTOSECURITÉ - Bureau d'étude et de contrôle en vue de la sécurité routière, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Philippe HALLET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 241.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.792/XV-3.057

    En cause : la société anonyme GESTAMP WIND FELUY, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la commune de Seneffe, représentée par son collège communal. ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 241.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.318/XV-2.362

    En cause : la société anonyme YO, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stoquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme Compagnie Internationale d'Entreprises de Loisir (en abrégé "CIEL"), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Monuments et sites