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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.680 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.184/XV-2.983

    En cause : GULBAKAN Oktay, ayant élu domicile chez Mes Sacha GRUBER et Jacques SAFRAN, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.842/XV-3.692

    En cause : la société anonyme UFUND, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Philippe HENDRICKX, Ivan-Serge BROUHNS et Didier GRÉGOIRE, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 241.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.662/VI-20.897

    En cause : BENHAMAM Saad, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 241.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.107/XIII-7.888

    En cause : 1. HORNARD Maria, 2. PONDANT Daniel, 3. PONDANT Brigitte, 4. PONDANT Martine, ayant tous élu domicile chez Me Marc KAUTEN, avocat, avenue de Longwy 388 6700 Arlon, contre : la Ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.238/XIII-8.353

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme MIMOB, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.144/VIII-10.359

    En cause : PISSART Christophe, ayant élu domicile drève de Waroux 75 4432 Alleur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.870/VIII-10.319

    En cause : EGGERMONT Philippe, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaitre 78/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.076/XV-3.175

    En cause : HAYE Nicole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 241.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.475/XV-3.654

    En cause : 1. la société de droit du Royaume-Uni ONSTAR EUROPE Ltd, 2. OMER Asma, OMER Mustafa, BORBIDGE Kelvin, AWEES Amal, AWEES Nabeel, RASHEED Nasir, MANNA Tiziana, FRANCISCO Robert, ayant tous élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Gregory LEBRUN et Maïlys KAPETA KAPETA, avocats, avenue Louise 149/11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage