Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
334 résultats
En cause : VAN DER SCHUEREN Thierry, ayant élu domicile chez Me Thierry VERMEIRE, avocat, Keverslaan 11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : la Ville de Huy, ayant élu domicile chez Me H. HIERNAUX, avocat, rue J. Colson 49 bte 4 5000 Namur, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. KILOLO MUSAMBA, avocat rue D. Verdonck 73/3ème étage 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
En cause : GALAND Jean-Marie, Morville 1 6940 Weris, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg.
En cause : STERCKX Alain, ayant élu domicile chez Me DE WOLF Vincent, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles,ayanté élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue F.-D. Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles.
En cause : MENNE Gilbert,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Province du Brabant,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Laure LEVI, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles.
En cause : BURON Marcel,ayant élu domicile chez Me Alain COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, contre : la Faculté polytechnique de Mons,ayant élu domicile chez Mes Michel et Pierre FAVART, avocats, rue de la Réunion 8 7000 Mons.
En cause : MEURRENS Chantal, ayant élu domicile chez Me Rudy GHYSELINCK, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE , avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
En cause : DREZE Wivine, place de la Patrie 47 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son gouvernement,2. la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK".