Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
In zake : 1. Filip VAN HECKE 2. Ilse BEIRENS wonende te 9100 Sint-Niklaas Watermolendreef 10 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Economie en Werk
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
In zake : XXXX woonplaats kiezend te 1000 Brussel Algemene Centrale der Openbare Diensten (ACOD) Fontainasplein 9-11 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d’action sociale d’Uccle, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Natacha DUGARDIN, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Marchés publics
In zake : Geert CLAEYS woonplaats kiezend te 8400 Oostende Strandschelplaan 7 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Werk en Economie
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Iris Exelmans kantoor houdend te 3290 Diest Schellekensberg 28 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de POLTIEZONE 5368 BALEN-DESSEL-MOL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Incke Michielsen kantoor houdend te 2440 Geel Diestseweg 155 bij wie woonplaats wordt gekozen
Police
En cause : 1. FAÏK Halil Raymond Hubert Theodore, 2. FAÏK Suleyman Marie Roger Alberic, 3. FAÏK Ferid Paul Madeleine Marcel, 4. FAÏK Régine Marie Estelle, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel DELANNOY, avocat, boulevard de la Cambre 45 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
In zake : Alexander Viktorovitch BAKAEV wonende te 2400 Mol Gompeldijk 24 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Economie
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : CHIFAN Teodor, ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles-Environnement, Site de tour & Taxis, avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : 1. la société anonyme WILLEMEN INFRA, 2. la société anonyme COLAS BELGIUM, formant ensemble la société momentanée WILLEMEN INFRA – COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée BAM GALÈRE, 2. la société anonyme VIABUILD SUD, formant ensemble la société momentanée GALÈRE-VIABUILD2 SUD ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée QUATTRO CONCEPT ARCHITECTES, ayant élu domicile quai de l’Industrie 1/1 5590 Ciney, contre : la Régie communale autonome wavrienne des Sports, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.
Marchés publics