Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.932 résultats
En cause : TOUBEAU Serge, rue de la Liberté 257033 Mons, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : MAISTRIAU Jean-Marie, rue Chisaire 307000 Mons, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : TORDEUR Jean-Louis, avenue Lebon 168 bte 141150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères.
En cause : KESTELOOT Michel, rue de Bruxelles 1025000 Namur, contre : la Ville de Namur.
En cause : POLIART Serge, rue G. Scutenaire7334 Saint-Ghislain, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : DEBOUTEZ Patrick, avenue du Champ de Bataille 4347012 Mons, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : GARCET Jean-Jacques, Quai de Rome 61 bte 844000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
In zake : n.v. TWINS,die woonplaats kiest bijAdvocaat D. LINDEMANS,kantoor houdende te BRUSSEL,Keizerslaan 3 tegen : de gemeente HAMME.
In zake : Marie-Madeleine SCHIMANSKI, wonende te BRUSSEL,Edouard Branly 9 tegen : 1. de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, 2. de Erasmushogeschool Brussel, gevestigd te BRUSSEL,Nijverheidskaai 170.
En cause : RASSE Michel, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Petites et Moyennes Entreprises.