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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 256.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.705/VIII-12.171

    En cause : 1. COLLARD Baudoin, 2. GOOSSENS Christophe, 3. le PARTI LIBERTARIEN, ayant tous trois élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.169/VIII-12.173

    En cause : 1. l’association sans but lucratif VIVANT OSTBELGIEN, 2. BALTER Michael, ayant tous deux élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Magali FEYS, avocat, Stapelplein 70/104 9000 Gand. Partie intervenante : l’Autorité de protection des données, ayant élu domicile chez Mes Xavier TATON et Tanguy VAN OVERSTRAETEN, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2023
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 235.347/VII-41.598

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Julien Hardy kantoor houdend te 1348 Louvain-La-Neuve rue de la Draisine 2/004 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN, kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blerotstraat 39 alwaar woonplaats wordt gekozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.238/VIII-12.177

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Magali FEYS, avocat, Stapelplein 70/104 9000 Gand.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.272/VIII-11.646

    En cause : STIENNIER Philippe, ayant élu domicile rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : la zone de police 5315 Hermeton-et-Heure, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.917/VI-22.553

    En cause : la société de droit allemand G.m.b.H. ALMEX, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la SAS CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de la Hulpe 187/33 1070 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.101/VIII-11.724

    En cause : CORNET Marc, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l’État belge, représentée par la ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)