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Recours contre le permis
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permis | demande
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En cause : BASEKE Botikala, B.P. 2122,1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.
En cause : CHAPUT Jean-Claude, rue Saint-Martin 265060 Sambreville, contre : 1. la Commune de Ittre, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PRIGNOT Yves, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : MAES Paul, rue Royale 187520 Tournai, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
In zake : Tony GRILLET,die woonplaats kiest bijAdvocaten A. GITS en D. VAN HEUVEN,kantoor houdende te 8500 KORTRIJK,Koning Leopold I-straat 19 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat M. van DIEVOET,kantoor houdende te 1000 BRUSSEL,Koningsstraat 15.
En cause : DIVERSE Françoise, agissant en sa qualité d'administrateurprovisoire des biens de Michel HERZET, ayant élu domicile chezMe Annick JACKERS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : LA POSTE.
En cause : MAGNEE José, avenue des Aubépines 91480 Clabecq, contre : 1. l'Etat belge, représentée parle Ministre de la Défense nationale, 2. le Jury d'examen du concoursd'adjudant-chef,groupe d'emplois 2000, 21 Wing LogistiqueQuartier Roi Albert Ierrue de la Fusée 901130 Bruxelles.
En cause : LEMPEREUR Anne, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
In zake : GENON Noëlle, rue Voltère 94400 Flémalle tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. REMY en BARTHELEMY, advocaten,rue Grande 285500 Dinant.
In zake : de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid EIBE BELGIEN, Interleuvenlaan 62 A3001 Leuven, tegen : de stad Namen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc PREUMONT en Mr. Hugues HIERNAUX, advocaten,rue Julien Colson 495000 Namen.
En cause : GONZE Paul ayant élu domicile chezMe Jean-Luc RONGErue Hoyoux 934040 Herstal, contre : la Ville de Liège ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENSrue du Parc 794020 Liège.