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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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5.389 résultats
In zake : de b.v.b.a. THIJS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gerald Kindermans kantoor houdend te 3870 HEERS Steenweg 161 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de deputatie van de provincieraad van LIMBURG
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAKKALI Nawal, ayant élu domicile avenue Wielemans Ceuppens, no 47, 1190 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue du Progrès 41/3 1210 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges Holding
OIP - Recrutement et carrière
En cause : MARIEN Éric,ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la zone de police 5343 "Montgomery",ayant élu domicile chez Me Dominique CLAES, avocat, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la Commune de Braine-l'Alleud,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS & PIRON,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: Mikhayil STEPANYAN woonplaats kiezend te 1190 Brussel Van Volxemlaan 317 tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP woonplaats kiezend bij de juridische cel "Advies en Ondersteuning onderwijspersoneel" kantoor houdend te 1210 Brussel Hendrik Consciencegebouw Koning Albert II-laan 15, kamer 1C24
Diplômes et équivalences
En cause : 1. DE CRAENE Etienne,2. VOSSAERT Christine,3. HANIN Claudine,ayant tous élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Commune de Onhaye,2. la Commune de Hastière,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BRASSEUR Michel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Jean-Louis JASPAR, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
In zake: de n.v. FEE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gerald Kindermans kantoor houdend te 3870 HEERS Steenweg 161 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de deputatie van de provincieraad van LIMBURG
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société anonyme T.W.T. 2. la naamloze vennootschap PIERRE ROEGIERS & Co ayant formé une société momentanée T.W.T. s.a. & Pierre ROEGIERS & CO n.v. ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6 1060 Bruxelles, contre : l'Association de pouvoirs publics "Solidarité & Santé" - Centre Hospitalier Régional de Namur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics