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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 75.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.571/XIII-632

    En cause : 1. GRAULICH Paul, 2. COLSON Pierre, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Hamoir, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : HAVELANGE Albert, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1/31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 75.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.712/VIII-787

    In zake : ROBERT François-Xavier, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe VANDE CASTEELE,advocaat,Vossendreef 6/81180 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd doorde Minister van Landsverdediging.

    • Arrêt

    Arrêt 75.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.299/XIII-598

    En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme IMWO, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 75.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.712/VIII-787

    En cause : ROBERT François-Xavier, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,Drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.

    • Arrêt

    Arrêt 75.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.900/XIII-420

    En cause : 1. BERAEL Catherine, 2. COUPEZ Jean, 3. FEYT Luc, 4. LEBRUN François, 5. LEBRUN Jean-Michel, 6. MIESSE Guy, 7. NINITTE Olivier, 8. ROMAIN Gérard, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMWO, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.