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En cause : MORITZ Benoît, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Marie SCULIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO architects, 2. la société anonyme ELLYPS, 3. la société anonyme BEOS Engineering, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ARCHIPELAGO BAEV, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCHIPELAGO AR-TE, 3. la société anonyme ARCHIPELAGO Architectes, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE et Véronique BRUSSELMANS, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : GRENACS André, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : HUYBENS Karin, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Maartje JONGBLOET, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Eric, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Rony VERMEERSCH et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (parking.brussels), ayant élu domicile chez Me Eric VAN HOOYDONK, avocat, Emiel Banningstraat 21 2000 Anvers. Partie requérante en intervention : la société anonyme INDIGO PARK BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : GAUTHIER Eric, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
In zake : Jaak VAN DER GUCHT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koen Geelen kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de NV NATIONALE BANK VAN BELGIE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Marc Fyon, David D'Hooghe en Matthias De Groot kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (économie)
In zake: 1. de VZW ACTIEVE VERDEDIGING DER WAPENLIEFHEBBERS 2. Daniel BEETS 3. Xavier MAESEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frank Judo en Nicolas Goethals kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bernard Derveaux kantoor houdend te 1000 Brussel Verenigingstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen
Règlements (justice)
En cause : LOMBARD Gaspard, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : MATTIUZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)