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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : FARAJI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
En cause : 1. la société en commandite simple JOCA LOGISTICS, 2. la société privée à responsabilité limitée KOZIEL, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : BRUWIER Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: de BV AUTO ELECTRO ANDRIES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Wim Van Damme en Jan Van Eynde kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Vijfstraten 57 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jens Debièvre en Anton De Weerdt kantoor houdend te 1000 Brussel Havenlaan 86c, bus 113 Tussenkomende partij: de SAS CAR ET BUS MAINTENANCE (CBM) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Philippe Van Wesemael en Yannick Ballon kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 235 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : La société anonyme FRANS DAELMAN, ayant élu domicile Kluisdreef 3 9300 Aalst, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Lucile CARTIAUX et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : BLANPAIN Guy, ayant élu domicile chez Me Pierre CHOMÉ, avocat, avenue Louise 203/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. BAILY Céline, 2. VANABELLE Xavier, ayant tous deux élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Genthsy GEORGE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAKKALI Mohamed Kamal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services public (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SCAILLET Sarah, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes