Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : DEPPE Léa, ayant élu domicile rue des Monthys 73 5651 Thy-le-Château, contre : la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, (Haute École HENALUX), ayant élu domicile chez Mes Brigitte MAIRLOT et Pierre COETSIER, avocats, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. VENTURA Antonio, 2. DOGOT Pierre, 3. MONGIELLO Sylviane, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la commune de Gerpinnes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. SWINE Pierre, 2. DE MÛELENAERE Jeanine, 3. DOYEN Angélique, 4. VAN GOETHEM Christophe, 5. AMROUS Yasmina, ayant tous élu domicile chez Mes Fancis HAUMONT et Genthsy GEORGE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavrre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : l'Agence de Promotion immobilière du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : de BV DE VOGELENZANG bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Flamey kantoor houdend te 2018 Antwerpen Jan Van Rijswijcklaan 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : Raoul DIRCKX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Deniz Bahtijarevic en Stijn Verbist kantoor houdend te 2000 Antwerpen Graaf van Hoornestraat 51 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie DOUTREPONT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : TEDROS SIUM Yonas, ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue de Roumanie 26 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : CAMARA Ramatoulaye, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Sirine BEN AMAR, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake : 1. de NV E.C.K. 2. de NV LUNATIM 3. de BV LUNA INVEST 4. de NV DE CEUSTER CONTINENTAL 5. de NV ALOHA 6. de NV LUCKY SEVEN 7. de NV OLYMPIAN GAMES 8. de NV NAPOLEON GAMES SPORTS 9. de NV NGG bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gauthier van Thuyne, Fee Goossens en Alexander Pirard kantoor houdend te 1150 Brussel Tervurenlaan 268 A bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie 2. de KANSSPELCOMMISSIE bij de Federale Overheidsdienst Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Isabelle Cooreman kantoor houdend te 1082 Brussel Keizer Karellaan 586, bus 9 bij wie woonplaats wordt gekozen
Jeux de hasard
En cause : RENKIN Marine, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)