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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.779/VI-20.746

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif Centres Hopitaliers Jolimont, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.431/VI-21.264

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.009/VI-21.010

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif Centres Hospitaliers Jolimont ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 248.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 228.569/XII-8.760

    In zake: de BVBA STEENHAUT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Valérie Verbeke kantoor houdend te 8500 Kortrijk Burgemeester Nolfstraat 10 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN BERLARE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Elke Casteleyn kantoor houdend te 9160 Lokeren Antwerpse Steenweg 47 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.277/VI-21.175

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association de Pouvoirs Publics « CHR Sambre et Meuse », ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.780/VI-20.747

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre Hospitalier Chrétien, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 249.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.407/XIII-8.038

    En cause : LORETTE Jean-Christophe, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme MELIN, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.052/XIII-8.885

    En cause : LORETTE Jean-Christophe, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme MELIN, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET, Audrey ZIANS et Sophie OZCAN avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.801/XI-23.200

    En cause : COURARD Charlotte, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. La province de Liège, 2. La Haute École de la Province de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.571/XIII-8.950

    En cause : la commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, rue de lAurore 44 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes: 1. WAYEMBERCG Bernard, 2. WAYEMBERCG Bernadette, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Voirie