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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.371/VI-21.413

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BUREAU VERS PLUS DE BIEN-ÊTRE, 2. la société de droit français MUOTO, ayant élu domicile chez Mes Charlotte HUART et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TRAIT NORRENBERG & SOMERS Architectes, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.128/VI-21.392

    En cause : SUKHENKO Artemiy, ayant élu domicile avenue Eugène Godaux 35 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 248.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.463/VIII-11.294

    En cause : JELAS Sandra, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.323/VIII-10.965

    En cause : GOURMAND Hervé, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin ler, 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5276 « Brabant wallon Est », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.459/VIII-11.093

    En cause : GOURMAND Hervé, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin ler, 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5276 « Brabant wallon Est », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.562/VI-21.529

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Compagnie intercommunale liégeoise des eaux, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS,avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Alain BORDET, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.502/VI-21.520

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2020
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 232.064/XII-8.976

    In zake: de NV SANDOZ bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stijn Butenaerts kantoor houdend te 1080 Brussel Leopold II-laan 180 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vandendriessche en Matthias De Groot kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.200/XI-22.706

    En cause : GUSBIN Juliette, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Examens (enseignement)