Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.003 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.177/VI-20.590

    En cause : l'Association sans but lucratif CHR Mons - Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.018/VI-21.080

    En cause : l'Association sans but lucratif P.C. LE PARADIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 241.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.740/VI-21.114

    En cause : la société anonyme ELECOM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.133/VI-21.087

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Josse-ten-Noode, en abrégé C.P.A.S..

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.418/XV-2.923

    En cause : MAZZOLA Alberto, ayant élu domicile chez Me Ye FENG, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, Partie intervenante: de LABRIFFE Christian, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, avenue de Broqueville 116 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.169/XV-2.691

    En cause : VANDERHAEGEN Marc, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: la s.p.r.l. Antonissen Projectontwikkeling, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise 235 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.410/XV-2.838

    En cause : GOUGÉ Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, Partie intervenante: la s.p.r.l. Immo Jo. Draps, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.241/XV-3.291

    En cause : SABBARI HASSANI Tarik, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociale et de la Santé publique<i>, </i> ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 241.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.190/VI-20.602

    En cause : l'Association sans but lucratif Centre Hospitalier Chrétien, en abrégé C.H.C., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.805/XV-3.251

    En cause : KEYMEULEN Renaud, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, Galerie du Roi 30 (à vérifier) 1000 Bruxelles

    Police (Règlements fédéraux)