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En cause : la société privée à responsabilité limitée CAMPING LA DOUANE, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a, 1180 Bruxelles
Tourisme
En cause : 1. Christophe COEN 2. Yves VAN DAMME 3. Jim DERIDDER 4. Pieter BORMS 5. Alfons CAPIOT assistés et représentés par Me Ann Coolsaet, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, Arthur Goemaerelei 69, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, assisté et représenté par Mes Anthony Poppe et Emmanuel Jacubowitz, avocats, ayant leur cabinet à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 7, où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. l'ORDE VAN VLAAMSE BALIES, assisté et représenté par Mes Frank Judo, Tim Souverijns et Nicolas Goethals, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile 2. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE, assisté et représenté par Mes François Tulkens et Nicolas Goethals, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile
Règlements (justice)
En cause : DUVIVIER Xavier, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SCHRAYEN Emilie, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Zone de police « Boraine » (ZP n° 5327), représentée par son collège de police
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAURIERS Loïc, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: 1. Guy VANMEERBEEK 2. Paul VANMEERBEEK 3. Rita FABRY 4. Luc FABRY 5. Christian FABRY 6. Corneel VANMEERBEEK 7. Vincent VANMEERBEEK 8. Laura VANMEERBEEK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Filip De Preter en Nicolas Goethals kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de Staatssecretaris voor Streekeconomie
Plans d'aménagement
In zake : Marc MAES woonplaats kiezend te 2880 Bornem Buitenland 23 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bernard Derveaux kantoor houdend te 1000 Brussel Verenigingstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. la société anonyme GALÈRE, 2. la société anonyme BAM CONTRACTORS, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Alexander Loobuyck kantoor houdend te 8000 Brugge Langestraat 46/1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : FEDELE Gérald, ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9 - 11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière