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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 245.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.452/XV-2.928

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTIONS URBAINES (ARAU), 2. l'association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme RUE ROYALE, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.025/VIII-10.595

    En cause : LICATA Anaïs, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : NOËL Bérénice, ayant élu domicile chez Mes Francis SCHROEDER, Roland PROPS et Jean-Marc RIGAUX, avocats, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.238/XI-21.937

    En cause : l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique, ayant élu domicile chez Me Christian MATHIEU, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 245.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.065/XI-21.632

    En cause : MAHI Yassine, ayant élu domicile chez Me Harold SAX, avocat, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 245.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.589/VIII-10.756

    En cause : EVRARD Philippe, ayant élu domicile rue Bordia 7A 4218 Couthuin, contre : l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.981/VIII-11.255

    En cause : ALONGI Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.090/XV-4.088

    En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 245.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.768/VIII-10.664

    En cause : NOEL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 245.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.395/VIII-10.515

    En cause : WILLIMES Sébastien, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Police fédérale

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2019
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 224.923/XIV-37.680

    In zake : 1. XXX 2. XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Suzanne Van Rossem kantoor houdend te 2060 Antwerpen Violetstraat 48 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN

    Conseil du Contentieux des Etrangers