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Recours contre le permis
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permis | demande
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perm*
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En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CELABOR, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Agence Régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER et Véronique CHRISTIAENS, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.
Marchés publics
In zake: de BVBA DE VYLDER PATRICK ARCHITECT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Willem Cheyns kantoor houdend te 9700 Oudenaarde Kerkgate 19 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de CVBA TUINWIJK LOKEREN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim De Langhe kantoor houdend te 9160 Lokeren Gentsesteenweg 36
Marchés publics
En cause : RIABICHEFF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. GOBLET Pierre, 2. ROSOUX Roland, ayant élu domicile chez Pierre GOBLET, rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffrey NINANE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Céline POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN et Margaux KERKHOFS, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société anonyme ARIES CONSULTANTS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, anciennement l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Marchés publics
In zake: Jagdei RATTAN woonplaats kiezend te 2100 Deurne De Berlaimontstraat 84 tegen: de VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Van De Gehuchte kantoor houdend te 9000 Gent Rijsenbergstraat 148
Transport routier de personnes (cars et bus)
En cause : CHARLIER Christian, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la commune de La Bruyère
Logement
En cause : DAB Stefan, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : la S.A. DERBY, ayant élu domicile chez Mes Fabrice MOURLON BEERNAERT et Pierre-M. LOUIS, avocats, chaussée de La Hulpe 177/7 1170 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'A.S.B.L. PRODIPRESSE, 2. la S.P.R.L. ATOUTCOMPTOIR.COM, ayant élu domicile chez Mes Olivier BERTIN et Yaël SPIEGL, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles
Jeux de hasard
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Flamey kantoor houdend te 2018 Antwerpen Jan Van Rijswijcklaan 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken die woonplaats kiest bij de Federale Politie DGR/JUR gevestigd te 1050 Brussel Kroonlaan 145/A
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