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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.435/VIII-9.977

    En cause : HERRY Olivier, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.870/VIII-10.182

    En cause : DUGAUTHIER Laurent, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.825/XIII-8.089

    En cause : MARLIER Sylvain, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : ROQUETTE Dominique, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.872/VIII-10.439

    En cause : GREGOIRE Hugues, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sophie VINCENT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.001/VIII-10.460

    En cause : BENYAICH Mohamed, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.375/XI-21.803

    En cause : BIDLOT Marie, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Province de Liège, 2. la Province de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.568/VIII-10.550

    En cause : HAGELSTEIN Patrick ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 240.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 221.855/X-16.898

    In zake: Armand BOONEN woonplaats kiezend te 3960 Bree Gruitroderkiezel 73 tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Geelen, Wouter Moonen en Nick Parthoens kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 240.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.197/XI-21.663

    En cause : LABHAYE Virginie, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Province de Liège, 2. la Province de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.720/XV-3.566

    En cause : la s.p.r.l. Multitra Logistics, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Yves GODFROID, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation