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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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In zake : Mark STRIJCKMANS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koen Wagelmans kantoor houdend te 3400 Landen Stationsstraat 100/2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de KERKFABRIEK SINT-PANCRATIUS WAASMONT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Lies Dewael kantoor houdend te 3400 Landen Stationsstraat 108 A
Fabriques d'église
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye, (Interseniors), Partie intervenante : le centre public d'action sociale de Seraing, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing
Discipline (fonction publique)
In zake : Dirk BILLIAU bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koen Wagelmans kantoor houdend te 3400 Landen Stationsstraat 100/2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de KERKFABRIEK SINT-PANCRATIUS WAASMONT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Lies Dewael kantoor houdend te 3400 Landen Stationsstraat 108 A
Fabriques d'église
En cause : KEYMOLEN Christopher François, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la fonction publique
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
In zake : Mark VANDENBERGHE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koen Wagelmans kantoor houdend te 3400 Landen Stationsstraat 100/2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de KERKFABRIEK SINT-PANCRATIUS WAASMONT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Lies Dewael kantoor houdend te 3400 Landen Stationsstraat 108 A
Fabriques d'église
En cause : DOUCHY Catherine, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
Police
En cause : GISANA Mario, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand'Place 40 7130 Binche, contre : 1. la Commune de Boussu, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MASCOLO Cyril, 2. POSADINU Sophie, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LAMBERT Suzanne, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CBC BANQUE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PÂQUES et Grégory WINAND, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Namur, 2. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : OUERIEMI Ibtissem, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Armelle PHILIPPE, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers