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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.239/XI-21.701

    En cause : SIMOENS JACQUEMOTTE Jérôme, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.247/XI-21.708

    En cause : DESIRON Maïlys, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.254/XI-21.714

    En cause : NICOLAS Océane, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.256/XI-21.716

    En cause : SILLIS Marie, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.262/XI-21.722

    En cause : CHAYEB Maryam, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.265/XI-21.727

    En cause : DE TENDER Julie, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.327/XI-21.777

    En cause : SALIMI Parissa, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université catholique de Louvain

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.804/XIII-7.964

    En cause : GRAFFART Martine, ayant élu domicile rue au Thier 101 4870 Trooz, contre : 1. la Commune de Trooz, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 219.655/VII-39.708

    In zake : de BVBA PETER VAN DE VELDE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Alexander Van Eyck kantoor houdend te 2018 Antwerpen Desguinlei 6 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de NV EUROPLAY

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 221.097/VII-39.874

    In zake : de NV IMMO BLARENBERG bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Johan Voet kantoor houdend te 2800 Mechelen Blarenberglaan 4, bus 302 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de LEIDEND AMBTENAAR VAN HET AGENTSCHAP WEGEN EN VERKEER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sven Vernaillen kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 27 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes