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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.153/VIII-9.942

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.934/VI-20.756

    En cause : l'INTERCOMMUNALE DE SOINS SPÉCIALISÉS DE LIÈGE (ISOSL), CLINIQUES DE SOINS SPÉCIALISÉS VALDOR-PERI, ayant élu domicile chez Mes Manuel MERODIO et Judith MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 238.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.840/XI-21.058

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.066/XV-2.349

    En cause : 1. FEYT Anne, 2. FEYT Christine, 3. WOLF-FEYT Marie, 4. FEYT Paul, 5. STERVERLYNCK Dominique, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Catherine WIJNANTS, avocats, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. TAMPIERI Marco, 2. TAMPIERI Laura, ayant élu domicile chez Me Laurent DEMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 238.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.048/VIII-9.714

    En cause : MICHOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. A. 217.472/VIII-9872 En cause : MICHOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. 2. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, VIII - 9714&9872 - 1/20 <hr/> <a name=2></a> avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.624/VIII-10.041

    En cause : MEGANCK Eric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.542/VIII-10.022

    En cause : THIRION Mélissa, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.116/VIII-10.102

    En cause : STEVENS Sonia, ayant élu domicile chez Me Pierre TACHENION, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.688/XV-2.654

    En cause : NÈVE de MÉVERGNIES Vincent, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DE GEJUCHTE & Gaëtan VANHAMME, avocats, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, Partie intervenante : GABRIEL Martine, ayant élu domicile chez Me Philippe BRODSKY, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes