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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 130.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.550/XIII-3.106

    En cause : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : GREGOIRE Hugo, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 130.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 132.992/E-10.851

    En cause : I. la commune de KEERBERGEN, ayant élu domicile chez Me C. Gysen, avocat, ayant son cabinet à Malines, Antwerpsesteenweg 18 II. la commune de HAACHT, ayant élu domicile chez Me C. Gysen, avocat, ayant son cabinet à Malines, Antwerpsesteenweg 18 III. la commune de BOORTMEERBEEK, ayant élu domicile chez Me S. De Pooter, avocat, ayant son cabinet à Broechem, Antwerpsesteenweg 17 contre : 1. la commune de BONHEIDEN, ayant élu domicile chez Me P. Flamey, avocat, ayant son cabinet à Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 16 2. l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Mobilité et des Transports, actuellement le secrétaire d'État à la Mobilité

    • Arrêt

    Arrêt 130.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.090/XIII-3.122

    En cause : 1. STRUELENS Robert, 2. VRANCKEN-SIMON Marie-Claire, 3. SMITS Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMes Gilbert DEMEZ etLaure DEMEZ, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'aide sociale de Rixensart, ayant élu domicile chezMe François BOON, avocat,chemin du Stocquoy 1/31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 130.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 129.881/E-9.667

    En cause : I. la commune de KEERBERGEN, ayant élu domicile chez Me C. Gysen, avocat, ayant son cabinet à Malines, Antwerpsesteenweg 18 II. la commune de HAACHT, ayant élu domicile chez Me C. Gysen, avocat, ayant son cabinet à Malines, Antwerpsesteenweg 18 III. la commune de BOORTMEERBEEK, ayant élu domicile chez Me S. De Pooter, avocat, ayant son cabinet à Broechem, Antwerpsesteenweg 17 contre : 1. la commune de BONHEIDEN, ayant élu domicile chez Me P. Flamey, avocat, ayant son cabinet à Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 16 2. l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Mobilité et des Transports, actuellement le secrétaire d'État à la Mobilité

    • Arrêt

    Arrêt 130.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 135.568/E-11.853

    En cause : I. la commune de KEERBERGEN, ayant élu domicile chez Me C. Gysen, avocat, ayant son cabinet à Malines, Antwerpsesteenweg 18 II. la commune de HAACHT, ayant élu domicile chez Me C. Gysen, avocat, ayant son cabinet à Malines, Antwerpsesteenweg 18 III. la commune de BOORTMEERBEEK, ayant élu domicile chez Me S. De Pooter, avocat, ayant son cabinet à Broechem, Antwerpsesteenweg 17 contre : 1. la commune de BONHEIDEN, ayant élu domicile chez Me P. Flamey, avocat, ayant son cabinet à Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 16 2. l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Mobilité et des Transports, actuellement le secrétaire d'État à la Mobilité

    • Arrêt

    Arrêt 130.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 147.275/X-11.749

    In zake : 1. de n.v. WOLUWE VIADUCT,2. de n.v. BOSSTRAAT,die woonplaats kiezen bijAdvocaat S. VAN GEETERUYEN,kantoor houdende te 1080 BRUSSEL,Leopold II-laan 180 tegen : het Vlaamse Gewest,dat woonplaats kiest bijAdvocaat M. VAN DIEVOET,kantoor houdende te 1000 BRUSSEL,Boomstraat 14, bus 3.

    • Arrêt

    Arrêt 130.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 150.879/XI-15.945

    En cause : DUPONT Nathalieagissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineurDUPONT Maxime,ayant élu domicile chezMe M.-L. STEENHAUT, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons, contre : Centre Scolaire Saint-Stanislas,ayant élu domicile chezMe BARTHELEMY, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons

    • Arrêt

    Arrêt 130.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2004
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 75.709/VII-15.921

    In zake : 1. Magda DE LANGE,2. Etienne VANHERPE,3. Luc VANOVERTVELD,die woonplaats kiezen bijAdvocaat M. DENYS,kantoor houdende te BRUSSEL,Grote Hertstraat 12 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat J. NIJS,kantoor houdende te DENDERMONDE,Noordlaan 82-84. tussenkomende partij : de n.v. SLACHTHUIS DECLERCQ & ZOON,die woonplaats kiezen bijAdvocaat M. VAN BEVER,kantoor houdende te GRIMBERGEN,Pastoor Woutersstraat 32, bus 7.

    • Arrêt

    Arrêt 130.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.360/VIII-2.610

    En cause : 1. l'association sans but lucratif "SYNDICAT DE LA POLICE", en abrégé SYPOL.BE, avenue Henri Jaspar 114/19 1060 Bruxelles, 2. BAMPS Roland, route de Neufchâteau 445 6700 Arlon, 3. MOULIN Annie, chaussée de Bruxelles 22 5140 Sombreffe, 4. LIEKENS Michel, rue Plaine d'Aviation 38 1140 Bruxelles, 5. VERLAINE Didier, rue des Chardonnerets 7 5004 Bouges, 6. LE MOINE Jean-Michel, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER et David RENDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 130.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.986/VIII-3.460

    En cause : COLAS Jean-Michel, ayant élu domicile chezMe Bernard LOUIS, avocat,avenue Ch. et L. Godin 64500 Huy, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.