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    • Arrêt

    Arrêt 104.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.091/VIII-2.964

    En cause : SAENEN Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Intercommunale d'Enseignement Supérieur d'Architecture,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 104.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.781/VIII-2.769

    En cause : GOBERT Philippe,Ville Basse 68 6767 Virton-Ethe, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : HAAN Joseph,ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 104.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.778/VIII-2.767

    En cause : BONBLED Jean-Louis, rue de la Villette 35 6762 Virton, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : HAAN Joseph, ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 104.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2002
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 72.160/XII-1.372

    In zake : Kathleen VAN DE VOORDE, die woonplaats kiest bij advocaat A. PHARISEAU, kantoor houdende te GENT, J. Macleodstraat 29 tegen : de HOGESCHOOL GENT, die woonplaats kiest bij advocaat E. BRAL, kantoor houdende te GENT, Henleykaai 3 R.