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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 219.778/IX-8.890

    In zake: Dries VAN DEN BERGH bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rik Leus kantoor houdend te 2627 Schelle Fabiolalaan 106 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het AUTONOOM GEMEENTEBEDRIJF STEDELIJK ONDERWIJS ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sofie Bontinck en Florence Cordonnier kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 270 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.566/VIII-9.411

    En cause : LEROY Annie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.328/VIII-9.750

    En cause : BERGMANS Benjamin, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.379/VIII-9.752

    En cause : DEGROS André, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL, avocat, avenue de Levis Mirepoix 125/6 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.424/XV-3.105

    En cause : 1. FERRIER Bertrand, 2. FERRIER BORDERON Nathalie, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et C. HENET, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : D'HANENS Reine, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd Georges 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.434/VIII-9.761

    En cause : TOUBALI Larbi, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.557/VIII-9.542

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.906/VIII-9.817

    En cause : LIBERT Cédric, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek - Evere - Saint-Josse-Ten-Noode, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.390/XI-21.278

    En cause : OKMEN Hikmet, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)