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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 206.487/AGAV-7.087

    En cause : la SA KANTOORINRICHTING STULENS assistée et représentée par Mes Koen Geelen et Wouter Moonen, avocats ayant leur cabinet à 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 chez qui il est fait élection de domicile contre : l'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE, représenté par le Groupe d'écoles 15 Limburg Noord assisté et représenté par Me Riet Rombaut, avocat ayant son cabinet à 2540 Hove Lintsesteenweg 740 chez qui il est fait élection de domicile

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.704/XV-2.657

    En cause : LEMAIRE Vincent, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Commission de régulation pour l'énergie en région de Bruxelles-Capitale, «Bruxelles Gaz Électricité» (Brugel), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 234.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.753/XIII-7.117

    En cause : 1. DEHAYE Paul, 2. DEHAYE Alexandre, 3. DEHAYE Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Ingrid EVERARTS de VELP, avocat, chemin du Vieux Poète 11 1301 Bierges, contre : 1. la Commune de Manage, 2. la Commune de Seneffe, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.224/VIII-9.198

    En cause : RENIER Pascal, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.258/VIII-9.737

    En cause : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 156 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.353/XI-20.281

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Union Professionnelle de la Magistrature, 2. DELANNAY Axel, 3. HANSENNE Valérie, 4. MARCHAL Hugues, 5. MAROT Jean-François, 6. RENSEN-SALME Marianne, ayant élu tous domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 234.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.253/XIII-7.668

    En cause : 1. VANDEN BROECK François, 2. MARTIN Béatrice, ayant tous deux élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la Ville de Genappe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. GOFFIN Frédéric, 2. BOELAERTS Violaine, ayant tous deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.546/VIII-10.025

    En cause : DE NOOSE Daniel, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.654/VIII-10.051

    En cause : ERCULISSE Erick, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut Centre, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.144/VIII-9.941

    En cause : DUMOUCH Arnaud, ayant élu domicile chez Me Astrid JACQUES, avocat, rue Egide Van Ophem 40C 1180 Bruxelles, contre : la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière