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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 233.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.040/XV-2.506

    En cause : 1. l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes (U.P.E.T.T.C.), 2. BEN BRIK Noureddine, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1000 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 233.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 217.119/X-140

    In zake : Kevin VRIENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Iris Exelmans kantoor houdend te 3290 Diest Schellekensberg 28 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : De ZONERAAD HULPVERLENINGSZONE RAND bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stijn Verbist kantoor houdend te 2000 Antwerpen Graaf Van Hoornestraat 51 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.033/XV-2.289

    En cause : EL AL Israël Airlines Limited, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (I.B.G.E.)

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.240/XV-2.522

    En cause : 1. la s.p.r.l. Michel, 2. SHAHEEN MIAH Mohammed, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 233.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.675/XV-2.653

    En cause : VANDY Léon, ayant élu domicile chez Me G. BURTON, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 233.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.225/VIII-9.490

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.571/VIII-9.256

    En cause : HIERNAUX Muriel, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : EMO Franck, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.333/XV-2.625

    En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue E. Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois (S.T.I.B.), ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION et B. GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 233.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.965/VIII-8.867

    En cause : VANRYKEL Dominique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière